Travaux de rénovation énergétique - Aide à l'investissement

Publié le jeudi 16 mai

La loi POPE de 2005 et la loi Grenelle II de 2010 prévoient la mise en place d’aides à l’investissement, sous réserve de l’éligibilité au dispositif, concernant les certificats d’économie d’énergie.

 



Un partenariat a été mis au point entre TOTAL RAFFINAGE MARKETING qui favorise l’exécution de travaux de rénovation énergétique dans le parc immobilier existant par l’attribution d’une incitation financière et Econormes Habitat, collecteur des certificats d’économie d’énergie.

Les caractéristiques du partenariat sont les suivantes :

- Les propriétaires maîtres d’ouvrage gardent le choix de leurs entreprises ;
- Les produits utilisés doivent répondre aux normes NF, ACERMI, etc..  et avec une performance minimale.
- Le dossier doit être monté avec l’assistance d’Econormes Habitat;
- L’incitation financière, calculée en fonction du type de travaux, de la localisation géographique de l’immeuble, de sa superficie… est versée directement au bénéficiaire des travaux (le propriétaire ou le syndic d’immeuble) après exécution des travaux.

Ce dispositif peut se cumuler avec le crédit d’impôt développement durable, ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), sous réserve bien sûr de remplir les conditions prévues pour chaque dispositif.

Vous pouvez télécharger la  fiche premier contact, qui doit être adressée obligatoirement à Econormes Habitat avant tout commencement de travaux. Si certains d’entre vous sont concernés par des bâtiments tertiaires, le même processus existe avec une Fiche Premier Contact Type Collectif ou Tertiaire.

  1. Fiche premier contact type individuel
  2. Fiche premier contact type collectif ou tertiare (bâti)
  3. Fiche premier contact type collectif ou tertiaire (équipements techniques)
  4. Incitation financière 2013, barème susceptible d'évoluer.

Vous pouvez aussi demander de plus amples renseignements à l’adresse mail suivante : p.bordier@econormeshabitat.fr ou sur la hot line au 06 79 87 34 90.