Sujets abordés :

Finances

Commune

• Approbation du Compte Administratif 2011
  
•  Approbation du Compte de gestion 2011
  
•  Affectation du résultat 2011
  
• Budget primitif 2012
  
• Vote des taux des 4 taxes communales
  
• Attribution de subventions : aux associations, aux collèges
  
• Emprunt
  

Bâtiments industriels

• Approbation du Compte Administratif 2011
  
• Approbation du Compte de gestion 2011
  
• Affectation du résultat 2011
  
•  Budget primitif 2012 

Ressources humaines

• Primes : exceptionnelle pour médaille de travail et annuelle de fonction 

Administration générale

• Annulation de la délibération du 11 janvier 2007 relative à la révision du PLU
•  Loyers sociaux
  
•  Bail commercial de la fleuriste
  
• Création d’un périmètre de préemption des espaces naturels sensibles
  
•  Tarifs de la base de loisirs 

Marchés publics

• Marché de fournitures administratives
  
• Marché de travaux et de dévoiement de réseaux (extension Rés. Garenne) 
• Etude environnementale Natura 2000

Affaires et questions diverses

Télécharger le compte-rendu du 29 mars 2012