Conseil Municipal du 29 mars 2012



Sujets abordés :

Finances

Commune

  • Approbation du Compte Administratif 2011
  •  Approbation du Compte de gestion 2011
  •  Affectation du résultat 2011
  • Budget primitif 2012
  • Vote des taux des 4 taxes communales
  • Attribution de subventions : aux associations, aux collèges
  • Emprunt

Bâtiments industriels

  • Approbation du Compte Administratif 2011
  • Approbation du Compte de gestion 2011
  • Affectation du résultat 2011
  •  Budget primitif 2012 

Ressources humaines

  • Primes : exceptionnelle pour médaille de travail et annuelle de fonction 

Administration générale

  • Annulation de la délibération du 11 janvier 2007 relative à la révision du PLU
  •  Loyers sociaux
  •  Bail commercial de la fleuriste
  • Création d’un périmètre de préemption des espaces naturels sensibles
  •  Tarifs de la base de loisirs 

Marchés publics

  • Marché de fournitures administratives
  • Marché de travaux et de dévoiement de réseaux (extension Rés. Garenne) 
  • Etude environnementale Natura 2000

Affaires et questions diverses

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