Conseil Municipal du 29 mars 2012
Sujets abordés :
Finances
Commune
- Approbation du Compte Administratif 2011
- Approbation du Compte de gestion 2011
- Affectation du résultat 2011
- Budget primitif 2012
- Vote des taux des 4 taxes communales
- Attribution de subventions : aux associations, aux collèges
- Emprunt
Bâtiments industriels
- Approbation du Compte Administratif 2011
- Approbation du Compte de gestion 2011
- Affectation du résultat 2011
- Budget primitif 2012
Ressources humaines
- Primes : exceptionnelle pour médaille de travail et annuelle de fonction
Administration générale
- Annulation de la délibération du 11 janvier 2007 relative à la révision du PLU
- Loyers sociaux
- Bail commercial de la fleuriste
- Création d’un périmètre de préemption des espaces naturels sensibles
- Tarifs de la base de loisirs
Marchés publics
- Marché de fournitures administratives
- Marché de travaux et de dévoiement de réseaux (extension Rés. Garenne)
- Etude environnementale Natura 2000
Affaires et questions diverses
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