Carte grise, autorisation de sortie du territoire, carte d'invalidité civile ...


Pièces demandéesS'adresser àPièces à fournirCoût
Carte grisePréfecture ou sous-préfecture.Formulaire comportant l'indication des pièces à joindre à retirer en mairie suivant le cas.Suivant nature et ancienneté du véhicule
Certificat de non gageSous préfecture du lieu d'immatriculationImprimé à retirer en MairieEnveloppe timbrée
Carte d'invalidité civileC.C.A.S. à la mairieDocument comportant l'indication des pièces à joindre à retirer en mairieGratuit
Carte de priorité féminineC.A.F. (Caisse d'Allocations Familiales de Melun)Pour les mères de famille : se renseigner auprès de la CAFGratuit
Permis de chasser ou renouvellementLa Maison Suisse
1016, rue de Fontainebleau
77720 Bréau
Permis, timbre de la fédération départementale, attestation d'assurancePayant
Certificat d'héréditéDésormais, les certificats d'hérédité ne seront plus délivrés par la Mairie. Il vous appartient de vous rapprocher de votre notaire ou du tribunal d'instance, seuls compétents en la matière.Livret de famille du défunt.?
Certificat de domicile ou de résidenceRemplacé par : Quittance de loyer, ou EDF ou GDF ou eau ou téléphone de - de 3 mois
Gratuit
Légalisation de signature en présence d'un employé municipalMairieSe présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d'identité comportant photo et signature.
L'intéressé devra signer son document devant l'employé.
Gratuit
Carte Rubis ou Améthyste :
- Les + de 65 ans et les handicapés
- Anciens combattants de + de 65 ans
- Personne titulaire d'une pension de veuve de guerre de + de 65 ans
Mairie - CCAS1 photo d'identité1 justificatif de domicile, le livret de famille ou CNI + justificatifs suivant catégoriePayant
Cimetière : concessionsMairie

Attestation d'accueil POUR SEJOUR N'EXCEDANT PAS 3 MOISMairie du domicileJustificatifs ORIGINAUX à rapporter en Mairie concernant l'hébergeant :

Domicile
- Un titre de propriété ou un bail locatif
- Une facture d'eau ou d'électricité ou de gaz ou de téléphone

D'identité
Pour les demandeurs français :
- Carte d'identité.
- Passeport.
Pour les demandeurs étrangers :
- Une carte de séjour temporaire.
- Une carte de résident.
- Un certificat de résidence pour Algériens.
- Une carte de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l'Espace économique européen, si l'étranger en dispose.
- Un récépissé de demande de renouvellement d'un de ses titres de séjours précités.
- Une carte diplomatique ou une carte spéciale délivrés par le ministère des affaires étrangères.

Ressources du foyer
- 3 derniers bulletins de salaire, titres de pension, etc..
- Dernier avis d'imposition

Fournir pour enfant(s) mineur(s) non accompagné
une attestation émanant du détenteur de l'autorité parentale, établie sur papier libre précisant l'objet et la durée du séjour de l'enfant ainsi que la personne à laquelle il en confie la garde temporaire.

Fournir deux timbres fiscaux
à 15 € par attestation d'accueil.
Délai de réponse par le Maire : 1 mois