Etat civil

CNI, Inscriptions sur les listes électorales, Recensement citoyen obligatoire, Obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès, Se marier, Déclarer une naissance, Reconnaitre son enfant, Choisir le nom de son enfant, Obtenir son livret de famille, Déclaration sur l’honneur de vie commune, Déclarer le décès d’un proche, Légalisation de signature, Copie conforme de document, Rectifier un acte erroné, Attestation d’accueil, Suppression des autorisations de sortie de territoire

 

Information Cartes nationales d'Identités, permis de conduire et cartes grises

  • Mairie

 Nouveauté sur la gestion des demandes de cartes nationales d'identités, les permis de conduire et les cartes grises

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Suppression des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs au 01 janvier 2013

Depuis le 1er janvier 2013, les mairies n'ont plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager. 

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Se marier

Voici les étapes à suivre pour préparer votre projet de mariage civil 

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Rectifier un acte erroné

Prénom oublié, nom mal orthographié… Certains actes d’état civil peuvent comporter des erreurs matérielles. Il suffit dans ce cas de demander leur rectification. 

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Reconnaître son enfant

Si vous êtes parents non mariés, il est essentiel d’établir un acte de reconnaissance de votre enfant. 

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Légalisation de signature

La légalisation d’une signature permet d’authentifier la signature d’un particulier apposée sur un document. 

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Demande d'actes

Pour toutes démarches à l’établissement de vos papiers ou demandes d’actes d’état civil, le service population se tient à votre disposition.

Pour en savoir plus sur vos démarches et sur la règlementation, rendez-vous également sur le sitewww.service-public.fr

 

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Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour chaque nouveau-né.  

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Déclarer le décès d’un proche

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut l’effectuer.  

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Déclaration sur l’honneur de vie commune

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Pour cela, une démarche administrative toute simple, à effectuer dans la ville où vous résidez. A deux bien-sûr!  

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Copie conforme de document

La certification conforme est le document qui atteste que la reproduction d’un document est conforme à l’original.  

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Attestation d’accueil

Un ou plusieurs de vos proches, ressortissants étrangers, souhaitent vous rendre visite? Une attestation d’accueil est alors nécessaire.  

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Choisir le nom de son enfant

Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous déclarez également le nom de famille qu’il portera…  

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Demande de Carte Nationale d'Identité Sécurisée

Première demande ou renouvellement de la carte nationale d'identité pour une personne mineure ou majeure. Nouvelle demande suite à une perte ou à un vol.  

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Obtenir son livret de famille

Le livret de famille peut vous être demandé et être utilisé comme pièce justificative lors de certaines procédures administratives. Délivré aux mariés ou aux parents, ce document doit être régulièrement mis à jour. 

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Recensement

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.  

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