Déclaration sur l’honneur de vie commune

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Pour cela, une démarche administrative toute simple, à effectuer dans la ville où vous résidez. A deux bien-sûr!  


Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

Informations pratiques

En mairie de La Grande Paroisse, au service Etat Civil, vous pouvez remplir une déclaration sur l’honneur de vie commune.

Les deux personnes vivant en concubinage doivent être présentes.

Il est essentiel d'être muni des documents originaux suivants :

  • la pièce d’identité en cours de validité des deux personnes concernées,
  • un justificatif de domicile sur La Grande Paroisse de moins de 3 mois au nom des deux intéressés,
  • si vous avez des enfants à charge, le livret de famille ou acte de naissance.

Notez bien : Il n’y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s’agit que d’une attestation sur l’honneur sans valeur juridique.