ouverture de l’enquête publique de la révision du plan local de l’urbanisme

ARTICLE 1

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de plan local d’urbanisme de la Commune de LA GRANDE-PAROISSE, pour une durée de 32 jours à compter du lundi 14 septembre 2020.


 


ARTICLE 2

Madame Nicole SOILLY, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun.

ARTICLE 3

Le dossier, comportant les avis ainsi que les informations environnementales, sera consultable en mairie de LA GRANDE-PAROISSE et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, pendant 32 jours consécutifs, soit du lundi 14 septembre 2020, 9 h 30, au jeudi 15 octobre 2020 inclus, 17 heures 30 ainsi que sur le site internet :

http://plu-la-grande-paroisse.enquetepublique.net .

Les informations relatives au plan local d’urbanisme pourront être demandées auprès du responsable de l’étude, Monsieur Serge Courroux, Maire-adjoint, ou auprès de Monsieur Loïc CARMIGNAC, responsable du service de l’urbanisme.

ARTICLE 4

Les observations pourront être consignées, pendant toute la durée de l’enquête :

-   Sur un registre d’enquête papier à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, disponible en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, pendant 32 jours consécutifs, soit du lundi 14 septembre 2020, 9 h 30, au jeudi 15 octobre 2020 inclus, 17 heures 30

-   Ou sur un registre dématérialisé Internethttp://plu-la-grande-paroisse.enquetepublique.net

-   Ainsi que sur une adresse courriel dédiée    plu-la-grande-paroisse@enquetepublique.net

-   Et par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur adressé en mairie.

(Le courriel sera imprimé et collé ou agrafé dans le registre. De plus, les courriels seront mis en ligne sur le site électronique de l'enquête. L'adresse courriel ne sera active que du premier jour à 9 h 30 au dernier à 17 h 30 (clôture de l’enquête publique)).

ARTICLE 5

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les :

-   lundi 14 septembre 2020   de 9 h 30 à 12 h 30,

-   samedi 26 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00,

-   mardi 6 octobre 2020   de 15 h 30 à 18 h 30,

-   jeudi 15 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30.

ARTICLE 6

À l’expiration du délai prévu à l’article 3, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur.

Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Maire de LA GRANDE-PAROISSE, et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire de LA GRANDE-PAROISSE disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de LA GRANDE-PAROISSE le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la présidente du Tribunal administratif de Melun.

Le rapport, conforme aux dispositions des articles L123-15 et R123-19 du code de l’environnement, relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, propositions recueillies.

Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé, précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

ARTICLE 7

Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée par le Maire à Monsieur le Préfet du département de Seine-et-Marne.

ARTICLE 8

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en mairie de LA GRANDE-PAROISSE et sur le site Internet de la Mairie, pour y être tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local d’urbanisme.

ARTICLE 9

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune, ainsi que sur les panneaux d’affichage communaux, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci.

Ces mesures publicatoires seront justifiées par un certificat du Maire.

Un exemplaire des journaux dans lesquels aura été publié l’avis sera annexé au dossier soumis à l’enquête : avant ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion ; au cours de l’enquête en ce qui concerne la deuxième insertion.

L'avis d'enquête est également publié sur le site Internet de la Mairie http://www.mairie-la-grande-paroisse.fr/  - où pourront aussi être consultées les informations relatives à l’enquête.