Informations sur la gestion des feux et des bruits de voisinage

Réglementation préfectorale


Feux

Conformément au règlement sanitaire départemental (article 84), le brûlage à l'air libre d'ordures ménagères et tout autre déchet polluant est interdit.

Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, dits déchets verts, sont :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

  • de déposer les déchets verts en déchetterie
  • ou de les utiliser en  paillage ou en compost individuel .

Il est interdit de brûler à l'air libre ses  déchets verts, comme l'ensemble de ses  déchets ménagers.


En cas de non-respect de l'interdiction

Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre.

Brûler ses déchets verts à l'air libre peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour  

Bruits de voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • de 7h à 20h les jours ouvrés
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h30 les samedis
  • de 10h à 12h les dimanches et jours fériés
Les contrevenants pourront être sanctionnés par des contraventions.