Informations sur la gestion des feux et des bruits de voisinage

Réglementation préfectorale


Feux

Conformément au règlement sanitaire départemental (article 84), le brûlage à l'aire libre d'ordures ménagères et tout autre déchet polluant est interdit.

Les feux de bois et végétaux non souillés et non traités, tolérés en zone rurale à l'écart des habitations sont prohibés du 15 mars au 15 octobre.

Bruits de voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • de 7h à 20h les jours ouvrés
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h30 les samedis
  • de 10h à 12h les dimanches et jours fériés
Les contrevenants pourront être sanctionnés par des contraventions.