29/04/2026

Nouveaux élus, nous avons été confrontés, il y a quelques jours, à l'errance de moutons sur la RD 39.

Après moults recherches pour retrouver les propriétaires de ces moutons, nous vous demandons de bien vouloir vous identifier auprès de l'accueil de la mairie.
Cela nous permettra de gagner en efficacité si cela se reproduisait.

A ce titre, si vous possédez ou souhaitez accueillir des moutons sur votre terrain, la réglementation est stricte.

Vous devez le ou les déclarer, que vous les déteniez pour l'élevage, la compagnie, l'éco-pâturage auprès de l’Établissement Départemental de l’Élevage (EdE) pour obtenir un numéro de cheptel.
Chaque année vous devez remplir un imprimé de recensement à leur envoyer et leur signaler tout changement notamment toute cessation d'activité.

Chaque mouton doit impérativement porter deux boucles auriculaires.

Ils doivent être maintenus dans un endroit clos, avec une clôture solide et un abri sec. C'est obligatoire pour leur bien-être et assurer la sécurité publique.

Vous devez par ailleurs :
• tenir un carnet de suivi (soins, provenance
des animaux) pendant 5 ans et veiller
à l'entretien du terrain et de l'abri pour
éviter les nuisances sonores et/ou
olfactives.
• désigner un vétérinaire sanitaire afin d'en
assurer la surveillance : dépistage et lutte
contre les maladies.

Sachez, pour finir, que l'abattage à domicile est strictement interdit !
En cas de non respect de ces règles, vous pouvez être punis d'une amende de classe 5 (1 500 €, montant doublé en cas de récidive) pour non déclaration auprès de l'EdE et de classe 3 (450 €) pour tout autre type de
contravention.

Les personnes peuvent encourir des peines complémentaires prévues au code pénal (art.131-6 10° et 11°).